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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Généralités - 76640

    La détermination des revenus imposables diffère selon le montant des recettes. Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Champ d'application - 77220

    Les contribuables dont le revenu brut foncier ne dépasse pas 15 000 € sont soumis de plein droit à un régime d'imposition simplifié (dit du « micro-foncier ») qui consiste à appliquer...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Modalités d'imposition - 77240

    Le revenu net imposable est déterminé par l'administration en appliquant au revenu ainsi déclaré un abattement de 30 % représentatif de l'ensemble des charges de la propriété (aucune autre...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Micro-foncier - Option pour le régime réel - 77260

    Il est possible de renoncer au micro-foncier et d'opter pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers, qui permet de déduire des loyers le montant des charges réelles. Une fois exercée, l'option...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers - 2.2. Régime dérogatoire : le « micro-foncier »

    2.2. Régime dérogatoire : le « micro-foncier »Lorsque le revenu brut foncier annuel est inférieur à 15 000 €, le propriétaire bailleur est en principe soumis...

    Focus sur le régime « micro-foncier »

    Un particulier, qui envisage de louer des locaux nus, a entendu parler du régime du « micro-foncier » pour l’imposition de ses futurs revenus locatifs. Il se demande s’il pourra...