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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Généralités - 76500

    Les revenus fonciers constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Déclaration - 77440

    Les contribuables relevant du régime réel d'imposition des revenus fonciers doivent faire figurer le détail du calcul de leur revenu net foncier sur une déclaration spécifique (n° 2044...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Obligations déclaratives et contrôle - Contrôle - 77460

    Le contrôle des revenus fonciers s'effectue suivant les règles de droit commun prévues en matière d'impôt sur le revenu. C'est ainsi que l'administration peut demander à un propriétaire...

    Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

    Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur...

    Coronavirus : du nouveau pour les loyers commerciaux, au plan fiscal !

    La deuxième loi de finance rectificative, qui vient d'être adoptée par le Parlement et publiée ce 26 avril 2020, comprend un nouveau dispositif fiscal qui intéresse les bailleurs, pour les...

    Plafonds de loyer raisonnable

    En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, un texte fiscal...

    Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

    Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...

    Prélèvement à la source et revenus fonciers

    Vous le savez, le dispositif de prélèvement à la source (PAS), pour l’impôt sur le revenu, deviendra opérationnel à partir du 01.01.2019. Mais quelles sont/seront les conséquences du...

    Loueurs en meublé : des nouveautés au plan fiscal

    Lorsqu’un particulier exerce une activité de location de logement(s) en meublé, il doit tenir compte au plan fiscal de nombreuses règles, outre de sa qualité de loueur professionnel (LMP)...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...