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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Principes - 77360

    Lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, c'est-à-dire lorsque le montant des charges déductibles est supérieur à celui des recettes,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Régime général - 77365

    Les déficits fonciers résultant de dépenses (déductibles des revenus fonciers) autres que les intérêts d'emprunt s'imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. Cette...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Imputation des déficits fonciers - Régimes particuliers - 77400

    Dans certains cas prévus par la loi, les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global sans limitation de montant. Il en est ainsi des déficits provenant des charges afférentes aux...

    Prélèvement à la source et déficit foncier

    Avec le dispositif de prélèvement à la source (PAS), un bailleur relevant du régime réel d’imposition pour ses revenus fonciers peut se demander s’il est de son intérêt de vite faire...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...

    Déficits fonciers : importante précision !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui met à mal la doctrine fiscale sur le régime applicable pour l’imputation des déficits fonciers, dans le cas où un propriétaire soumis...

    Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?

    Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...

    Un déficit foncier à imputer ?

    Lorsqu’un propriétaire assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) loue des logements nus, le mécanisme du « déficit foncier » lui permet de payer moins d’impôts pour le cas...

    En cas de démembrement, qui déduit les travaux ?

    La propriété d’un bien immobilier est « démembrée » entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Des travaux importants sont réalisés sur ce bien : est-il possible d’en...