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    Revenus fonciers: précision pour les travaux déductibles

    La Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur le caractère déductible ou non de dépenses de travaux, au titre des revenus fonciers. L'arrêt mérite l'attention... 

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Subventions et aides de l'Anah - Fiscalité - Revenus fonciers - 25400

    Selon l'administration, les subventions allouées par l'Anah doivent être comprises dans les recettes brutes de l'année de leur encaissement, lorsqu'elles permettent de financer des charges déductibles...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Généralités - 76500

    Les revenus fonciers constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus imposables - 76505

    Sont imposables au titre des revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits mais également les revenus accessoires (CGI art. 14 ).

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Exonération des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance - 76540

    Les contribuables qui se réservent la jouissance de logements dont ils sont propriétaires - qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements situés dans des immeubles collectifs, d'habitations...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Territorialité - 76560

    Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs, qu'il s'agisse de revenus provenant d'immeubles situés en France ou d'immeubles situés...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Généralités - 76640

    La détermination des revenus imposables diffère selon le montant des recettes. Les propriétaires dont les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 €, soit la grande majorité, relèvent...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - Principe - 76645

    Dans le cadre du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Recettes à prendre en compte - 76650

    Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire (CGI art. 29 ). Il s'agit notamment : - des loyers et fermages en principal ; - des revenus accessoires (voir n°...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Date de prise en compte - 76680

    Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l'année de l'imposition, quelle que soit la période à laquelle elles...