F

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées saisonnières - c. Organisation - Qualité du bailleur - 66375

    La location en meublé saisonnière peut être le fait : - de loueurs professionnels : particuliers louant habituellement chaque année pour la saison au moins 2 logements distincts de leur propre habitation...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Cession d'immeuble locatif et dispense de TVA - Cas particulier des marchands de biens - 80075

    Le régime de dispense de TVA s'applique également à la cession d'immeubles inscrits en stock réalisée par un marchand de biens à condition qu'il s'agisse de la transmission de l'ensemble...

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !

    Acte anormal de gestion : heureuse confirmation !..Du côté marchand de biens... Dans une affaire, l’administration fiscale n’a pas hésité à opéré un redressement fiscal...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Barèmes kilométriques

    Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    TVA sur la marge : une nouvelle décision favorable !

    Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge. Vite, des explications !

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en...

    Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

    Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il...