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La location en meublé (occasionnelle, permanente ou saisonnière) effectuée par un particulier est en principe exonérée de TVA et il n'est pas possible d'opter pour le paiement de cette taxe....
Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Il en est ainsi si le loueur offre, en sus de l'hébergement,...
Les locations en meublé taxables à la TVA sont imposables en France, comme les autres opérations d'hébergement, dès lors qu'elles y sont matériellement exécutées, y compris donc si elles...
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qui sont procurés par cette activité, mais ils bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Toutefois,...
4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVAL’option à l’assujettissement à la TVA n’est pas ouverte à toutes les locations et il importe de distinguer les...