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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations meublées « classiques » - 66640

    La location en meublé (occasionnelle, permanente ou saisonnière) effectuée par un particulier est en principe exonérée de TVA et il n'est pas possible d'opter pour le paiement de cette taxe....

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Locations « parahôtelières » - 66650

    Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Il en est ainsi si le loueur offre, en sus de l'hébergement,...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Taxe sur la valeur ajoutée - Règles d'imposition - 66680

    Les locations en meublé taxables à la TVA sont imposables en France, comme les autres opérations d'hébergement, dès lors qu'elles y sont matériellement exécutées, y compris donc si elles...

    La fiscalité de la location en meublé

    Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qui sont procurés par cette activité, mais ils bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Toutefois,...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.3. Assujettissement de la location meublée à la TVA - 4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVA

    4.3.1. Cadre de l’assujettissement au régime de la TVAL’option à l’assujettissement à la TVA n’est pas ouverte à toutes les locations et il importe de distinguer les...