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EDD
Fiche synthétique
Gestion des archives
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Contrat de travail
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Litiges et contentieux
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Charges
Divers
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Travaux
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Divers
Division de lot
Droit de jouissance
Lot provisoire
Mise en location
Travaux
Vente/cession
Mise en copropriété
Diagnostics
Divers
Domaine
Droit des locataires
Immatriculation
Règlement de copropriété
VEFA
État descriptif de division
Syndic de copropriété
Carence
Contrat de syndic
Désignation
Gestion des archives
Immatriculation
Intranet
Mise en concurrence
Renouvellement
Responsabilité
Révocation
Syndic bénévole
Syndicats de copropriétaires
Résidence-services
Syndicat coopératif
Syndicat secondaire
Travaux
Accessibilité
Amélioration/transformation
Divers
Entretien/maintenance
Financement
Fonds de travaux
Parties privatives
Plan de travaux d'économies d'énergie
Plan pluriannuel
Ravalement
Surélévation
Travaux d'intérêt collectif
Travaux obligatoires
Travaux urgents
Équipements/services communs
Accès/desserte
Ascenseurs
Charges
Divers
Déchets/poubelles
Fourniture eau/électricité
Local à vélos
Numérique
Stationnement
Sécurité
Vidéosurveillance
Véhicules électriques
F
Fiscalité
Achat/Vente
Divers
Droits de mutation (DMTO)
Formalités
Immobilier d'entreprise
Non-résident
Plus-value immobilière
Prélèvements sociaux
Terrains
Travaux
TVA
VEFA
VIR
Gestion patrimoniale
Bien démembré
Bien indivis
Divers
Donation
ISF
Non-résident
Succession
Immobilier d'entreprise
Amortissements
Cession de fonds de commerce
Comptabilité
Crédit-bail immobilier
Divers
Impôt sur les sociétés (IS)
Location
Locaux commerciaux
Locaux professionnels
Pacte Dutreil
Société à prépondérance immobilière (SPI)
Transmission
Vente
Investissements
Dispositif Besson
Dispositif Borloo
Dispositif Censi-Bouvard
Dispositif Duflot
Dispositif Girardin
Dispositif Malraux
Dispositif Pinel
Dispositif Robien
Dispositif Scellier
Divers
Investissements DOM/TOM
Plafonds
Résidence de tourisme
Location
Divers
Location nue
Location saisonnière/touristique
Locaux commerciaux
Locaux professionnels
Location meublée
Chambre d'hôte
Divers
Gîte rural
Meublé de tourisme
Micro-entreprise
Prélèvements sociaux
Régime BIC
Régime LMP
Régime micro-BIC
Régime réel normal
Régime réel simplifié
Professionnels
Agent immobilier
Divers
Entrepreneur BTP
Lotisseur/Aménageur
Loueur en meublé professionnel (LMP)
Marchand de biens
Promoteur
Relations avec le fisc
Abus de droit
Contentieux
Contrôle fiscal
Divers
Déclarations et paiement
Recours
Revenus fonciers
Divers
Déficit foncier
Frais/charges déductibles
Micro-foncier
Recettes
Régime réel
SCI
SCI
Cession de parts
Divers
Immobilier d'entreprise
SCI à l'IR
SCI à l'IS
Taxes
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution économique territoriale
Divers
Taxe d habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe d'aménagement (TA)
Taxe d'habitation (TH)
Taxe de séjour
Taxe foncière - propriété bâtie (TFPB)
Taxe foncière - propriété non bâtie (TFPNB)
Taxe sur les friches commerciales (TFC)
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Taxe sur les micros-logements (TSLE)
Taxes en Île de France
Terrain devenu constructible
Travaux
Crédits d'impôt
Divers
TVA
Vente
TVA
Autoliquidation
Construction
Divers
Location
Travaux
Vente
G
Gestion immobilière
Association syndicale libre (ASL)
AFUL
Création
Divers
Fonctionnement
Litiges et contentieux
Bien en lotissement
ASL
Cahier des charges
Divers
Relations avec les tiers
Relations entre colotis
Règlement de lotissement
Travaux
Droit de propriété
Construction sur sol d'autrui
Divers
Démembrement
Droit d'usage et d'habitation
Droit de jouissance spéciale
Litiges et contentieux
Nu-propriétaire
Opération de démembrement
Usufruitier
Gestion patrimoniale
Assurances
Couple marié
Divers
Divorce
Donation
Majeurs protégés
Résidence secondaire
Testament
Immobilier d'entreprise
Assurances
Centre commercial
Divers
Fonds de commerce
Transmission
Établissement recevant du public (ERP)
Indivision
Divers
Gestion du bien indivis
Indivision conventionnelle
Indivision légale
Litiges et contentieux
Partage
Relation entre indivisaires
Relations de voisinage
Bornage
Divers
Empiètement
Litiges et contentieux
Mitoyenneté
Passage
Plantations
Travaux
Troubles de voisinage
Réglementation sanitaire/technique
Accessibilité
Amiante
Ascenseurs
Chauffage
Diagnostics et études techniques
Divers
Eau
Equipements divers
ERP
ICPE
Immeuble insalubre
Immeuble menaçant ruine
Logements
Mérule
Performance énergétique
Piscines
Radon
Sécurité
Saisie immobilière
Litiges et contentieux
SCI
Apports
Associés
Cession de parts sociales
Constitution
Crédit immobilier
Dissolution
Divers
Financement
Fonctionnement
Formalités
Litiges et contentieux
Tenue des AG
Servitudes
Cour commune
Divers
Litiges et contentieux
Passage
Servitudes conventionnelles
Servitudes légales
Tour d'échelle
Travaux/construction
Vue et jours
Terrains
Bornage
Divers
Droit de l'environnement
ICPE
Lotissement
Transformation de locaux
Changement d'usage
Changement de destination
Divers
Division en logements
Garage
Sous-sol/cave
L
Location
Bail Code civil
Contrat de location
Divers
Gestion locative
Location de parking/garage
Location de terrain
Bail commercial
Bail dérogatoire
Cession
Charges
Congés
Contrat de location
Convention d'occupation précaire
Diagnostics
Divers
Déspécialisation
Garanties
Indemnité d'éviction
Litiges et contentieux
Locataires
Locaux/équipements
Loyer
Mise en location
Renouvellement
Résiliation
Sous-location
Travaux
Vente des locaux
États des lieux
Bail d'habitation loi 89
Aides au logement
Assurances
Bail à durée réduite
Charges
Colocation
Congé du bailleur
Congé du locataire
Contrat de location
Diagnostics
Divers
Garanties
Litiges et contentieux
Locataires
Locaux/équipements
Loyer
Mise en location
Renouvellement
Résiliation
Sous-location
Travaux
Vente des locaux
États des lieux
Bail professionnel
Charges
Congés
Contrat de location
Diagnostics
Divers
Garanties
Litiges et contentieux
Locataires
Locaux/équipements
Loyer
Mise en location
Renouvellement
Résiliation
Sous-location
Travaux
Vente des locaux
États des lieux
Location meublée
Assurances
Charges
Colocation
Congé du bailleur
Congé du locataire
Contrat de location
Diagnostics
Divers
Garanties
Litiges et contentieux
Locataires
Locaux/équipements
Loyer
Mise en location
Renouvellement
Résiliation
Sous-location
Travaux
Vente des locaux
États des lieux
Étudiants
Location saisonnière
Chambre d'hôte
Commerces
Divers
Logements
Meublé de tourisme
Résidences de tourisme
Locations particulières
Bail emphytéotique
Bail rural
Bail réel immobilier
Bail à construction
Divers
Location gérance
Location « Loi de 1948 »
Logement de fonction
P
Professionnels
Administrateur de biens
Agents commerciaux
Conditions d'exercice
Devoir de conseil
Divers
Droit de la consommation
Démarchage
Déontologie
Formation continue
Gestion du personnel
Mandat de gestion
Recouvrement
Responsabilité
Rémunération
Vie professionnelle
Agent immobilier
Agents commerciaux
Conditions d'exercice
Devoir de conseil
Divers
Droit de la consommation
Démarchage
Déontologie
Formation continue
Gestion du personnel
Mandat de location
Mandat de recherche
Mandat de vente
Prospection
Recouvrement
Responsabilité
Rémunération
Rémunération
Vie professionnelle
Autres opérateurs
Architecte
Bureau d'étude
Conseiller en investissement (CIF)
Diagnostiqueur immobilier
Divers
Entrepreneur BTP
Huissier de justice
Intermédiaire en financement
Maître d' uvre
Constructeur CMI
Assurances/garanties
Commercialisation
Divers
Droit de la consommation
Responsabilité
Réglementation CCMI
Vie professionnelle
Droit des sociétés
Divers
Gérant/dirigeant de société
Procédure collective
SCI
Gestion du personnel
Contrat de travail
Convention collective
Divers
Embauche
Gardiens et employés d'immeuble
Professionnel Hoguet
Lotisseur/aménageur
Achat/vente
Assurances/garanties
Commercialisation
Divers
Droit de la consommation
Fiscalité
Responsabilité
Réglementation d'urbanisme
Réglementation technique
Vie professionnelle
Marchand de biens
Achat/vente
Assurances/garanties
Divers
Droit de la consommation
Fiscalité
Responsabilité
Travaux
Vie professionnelle
Notaire
Actes notariés
Conditions d'exercice
Devoir de conseil
Divers
Donation
Déontologie
Gestion du personnel
Publicité foncière
Responsabilité
Rémunération
VEFA
Vente
Vie professionnelle
Promoteur
Acquisitions
Agents commerciaux
Assurances/garanties
Commercialisation
Divers
Droit de la consommation
Fiscalité
Gestion du personnel
Responsabilité
Réglementation d'urbanisme
Réglementation technique
Réglementation VEFA
Vie professionnelle
Réglementations diverses
Cnil
Divers
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des contrats
Orias
Procédures collectives
Recouvrement de créances
Tracfin
Syndic de copropriété
Comptabilité des copropriétés
Conditions d'exercice
Contrat de syndic
Divers
Droit de la consommation
Déontologie
Formation continue
Gestion des copropriétés
Gestion du personnel
Mandat de syndic
Recouvrement
Responsabilité
Rémunération
Vie professionnelle
U
Urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
CU d'information
CU opérationnel
Divers
Formalités
Litiges et contentieux
Vente
Documents d'urbanisme
Adaptations mineures
Divers
Dérogations
Lotissement
Plan d'occupation des sols (POS)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Zones d'aménagement
Droits de préemption
Divers
Droit de préemption commercial (DPC)
Droit de préemption ENS
Droit de préemption urbain (DPU)
Droit de préemption ZAD
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Litiges et contentieux
Responsabilité et indemnisation
Déclaration préalable
Changement de destination
Divers
Division lotissement
Formalités
Litiges et contentieux
Réglementation
Expropriation
Indemnisation
Réglementation
Fiscalité
Autres taxes et participations
Divers
Litiges et contentieux
Taxe d'aménagement
Versement pour sous-densité (VSD)
Permis d'aménager
Divers
Formalités
Litiges et contentieux
Lotissement
Réglementation
Permis de construire
Achèvement des travaux
Affichage
Architecte
Construction irrégulière
Divers
Dossier de demande
Durée
Indemnisation
Litiges et contentieux
Permis de régularisation
Permis modificatif
Recours abusif
Recours administratif
Recours contentieux
Retrait
Réglementation
Transfert
Permis de démolir
Formalités
Litiges et contentieux
Réglementation
Terrains
Division
Litiges et contentieux
Lotissement
Travaux/aménagements
Changement d'usage
Changement de destination
Divers
Division
Piscine
Ravalement
Réhabilitation
Toiture
Urbanisme commercial
Divers
Litiges et contentieux
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