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Les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées sont imposables lorsque ces résidences sont destinées à l'hébergement des touristes et sont louées par...
Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...
Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...
Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...
La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...