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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Prélèvements sociaux - 66840

    Les loueurs en meublé répondant aux critères d'assujettissement aux cotisations sociales sont soumis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d'activité. Ceux qui ne répondent pas à...

    La fiscalité de la location en meublé

    Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qui sont procurés par cette activité, mais ils bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Toutefois,...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meublée

    4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...

    Fiscalité de la location meublée : nouvelles précisions !

    La direction de la législation fiscale (Bercy) vient de fournir, le 5 avril 2017, de nouvelles précisions concernant les (nouvelles) règles fiscales qui s’appliquent pour la location...

    Du nouveau pour la location « occasionnelle » en meublé !

    Deux lois publiées fin décembre 2016 sont venues modifier certaines règles fiscales et sociales qui s’appliquent lorsque des particuliers, assujettis à l’impôt sur le revenu, louent...