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    Meublé chez soi: les plafonds publiés pour 2021

    Les personnes qui louent avec un loyer «raisonnable» une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées de l'impôt sur le revenu. Il y a du nouveau, à ce sujet...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - 66500

    Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu'elles retirent de cette activité ; elles relèvent également, en principe, de...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Contribution économique territoriale - 66720

    La location en meublé constitue par nature une activité professionnelle passible de la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Taxe d'habitation - 66740

    Les propriétaires et principaux locataires ne sont pas redevables de la taxe d'habitation pour les locaux qu'ils louent ou sous-louent en meublé, lorsque ces locaux ne constituent pas leur...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties - 66760

    Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions habituelles. Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Contribution sur les revenus locatifs - 66780

    Lorsqu'ils sont exonérés de TVA ou bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs, s'il s'agit de personnes morales...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Taxe de séjour - 66800

    Sur délibération du conseil municipal, les locations meublées peuvent être soumises à une taxe de séjour dans les communes à vocation touristique, notamment les communes littorales ou...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Impôt sur la fortune immobilière - 66820

    Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés sont considérés comme des biens professionnels exonérés d'IFI si le redevable réalise plus de 23 000 € de...

    Taxe annuelle sur les loyers élevés - TSLE

    Régime applicable jusque la loi de finances pour 2020. Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle sur les loyers...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.6. Bail « mobilité » - Q136. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?

    Q136. Quel est le régime d’imposition des loyers perçus par un particulier, dans le cadre d’un bail mobilité ?Les pouvoirs publics ont précisé que les règles fiscales applicables...