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    Crédit d'impôt pour l'abandon de loyer «LF 2021»: du nouveau

    Sous conditions, un bailleur est éligible à un crédit d’impôt s’il consent, d’ici le 31 décembre 2021, à abandonner le loyer du par un locataire au titre du mois de novembre 2020,...

    COVID-19 : des mesures en cas d’abandon de loyer

    En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner...

    Loyers abandonnés: du nouveau pour la déductibilité!

    La récente loi de finances pour 2021 comporte une mesure favorable au plan fiscal pour des bailleurs qui accepteraient d'abandonner des loyers dus par des locataires, en immobilier d'entreprise....

    Option à la TVA en location : du nouveau !

    Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location...

    Option à la TVA en location : importante précision!

    Le Conseil d'Etat vient de rendre un important arrêt sur les règles applicables pour le droit d'option à la TVA, en matière de location de locaux professionnels. Et cela donne quoi? 

    Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

    Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur...

    Coronavirus : du nouveau pour les loyers commerciaux, au plan fiscal !

    La deuxième loi de finance rectificative, qui vient d'être adoptée par le Parlement et publiée ce 26 avril 2020, comprend un nouveau dispositif fiscal qui intéresse les bailleurs, pour les...

    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Charges déductibles du locataire : gare aux avantages !

    Le Conseil d’État a été récemment amené à se prononcer sur le régime fiscal applicable pour certaines sommes versées à un bailleur, par un locataire assujetti à l’impôt sur les...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...