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    Option à la TVA en location : du nouveau !

    Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location...

    La taxe « Apparu » est abrogée !

    La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...

    Logement vacant :  charges déductibles ?

    Logement vacant :  charges déductibles ?..Question. « Un propriétaire (particulier) peut-il déduire de ses revenus fonciers des charges liées à un logement qui est vacant...

    Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

    Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...

    Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

    Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle..Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans...

    CFE et location

    Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ?...

    Prélèvement à la source : report officialisé !

    Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...

    Taxe foncière : et si un locataire construit ?

    Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciers

    2. Fiscalité des revenus de la location dans le cadre du régime des revenus fonciersSur un plan fiscal, les revenus fonciers s’entendent des revenus perçus de la mise...