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Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Abandons de loyers : des mesures prolongées..Pour des abandons de loyers en immobilier d’entreprise. Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 7, p. 6)...
Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location...
La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...
Logement vacant : charges déductibles ?..Question. « Un propriétaire (particulier) peut-il déduire de ses revenus fonciers des charges liées à un logement qui est vacant...
Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...
Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc...
Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle..Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans...
Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ?...
Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...