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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Champ de l'étude - 75530

    La réalisation d'investissements immobiliers locatifs est susceptible d'ouvrir droit à des réductions d'impôt. Ces réductions d'impôt sont prises en compte pour le plafonnement global des...

    Dispositif Denormandie

    La loi de finances pour 2019 a ouvert le bénéfice du dispositif Pinel, dans l’ancien, pour un logement qu’un contribuable acquiert dans certaines communes entre le 1er janvier 2019...

    Dispositif Cosse ancien : du nouveau !

    Un arrêté ministériel publié le 15.11.2020 vient de préciser les règles applicables pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse » (« Louer abordable »)....

    Du nouveau pour le dispositif «Louer abordable»!

    Un arrêté ministériel publié le 15 novembre 2020 vient de préciser le cadre réglementaire applicable pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal «Cosse» («Louer abordable»). Et cela...

    Dispositif «Denormandie» : la doctrine fiscale actualisée !

    L'administration fiscale vient de mettre à jour, le 27 août 2020, sa doctrine sur le dispositif fiscal «Denormandie». Faisons le point...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 3. Les aides fiscales à l’investissement locatif - 3.2. Dispositifs basés sur la déductibilité fiscale d’un amortissement spécifique - 3.2.3. Le dispositif « Louer abordable »

    3.2.3. Le dispositif « Louer abordable »La loi portant engagement national pour le logement avait prévu un convention­nement Anah associé à un dispositif fiscal particulier,...

    Du nouveau pour le dispositif Denormandie dans l’ancien !

    Les pouvoirs publics ont récemment fourni d’importantes précisions concernant les investissements locatifs désormais éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif...

    Dispositif Denormandie : le décret publié pour les travaux !

    Un décret vient d'être publié pour définir la nature des travaux d'amélioration à réaliser dans un logement, pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Denormandie. Le point...  ...

    Dispositif « Denormandie » : c'est non pour une démolition - reconstruction !

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter une précision importante concernant les opérations éligibles au dispositif fiscal « Denormandie ». C'est à dire ?

    Loi de finances pour 2020 et investissements défiscalisés

    La loi n° 2019-1479 du 28.12.2019 de finances pour 2020 (JO du 29.12.2019) est venue retoucher le cadre légal applicable pour certains dispositifs fiscaux d’investissement locatif....