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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - 75535

    Le régime Duflot-Pinel est un régime de faveur qui permet aux acquéreurs (personnes physiques ou SCI) de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d'une réduction...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Investissements concernés - 75539

    La réduction d'impôt s'applique aux investissements Duflot-Pinel réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 et aux investissements Denormandie réalisés du 1er janvier 2019 au 31...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Engagement des investisseurs - 75544

    Le propriétaire du logement doit prendre l'engagement de le donner en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal. La location à un...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Conditions tenant au loyer et au locataire - Plafonds de loyers - 75546

    Le propriétaire doit s'engager à ce que le montant du loyer ne soit pas supérieur à un plafond relevé chaque année. Ce plafond doit être respecté pendant toute la durée de l'engagement...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Mécanisme de la réduction d'impôt - Base de calcul - 75550

    La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser un plafond de 300 000...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Obligations déclaratives - 75560

    Les personnes physiques qui déclarent leur revenus en ligne sont dispensées de produire l'ensemble des justificatifs des dépenses ouvrant droit à avantage fiscal. Elles doivent cependant...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Investissements locatifs - Investissements Duflot-Pinel-Denormandie - Remise en cause de l'avantage fiscal - 75562

    Le non-respect de l'une des conditions d'application du régime entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt. En cas de non-respect des conditions initiales du régime, l'impôt sur...

    Dispositif Denormandie

    La loi de finances pour 2019 a ouvert le bénéfice du dispositif Pinel, dans l’ancien, pour un logement qu’un contribuable acquiert dans certaines communes entre le 1er janvier 2019...

    Dispositif Duflot-Pinel

    Les dispositifs « Pinel » et « Duflot » permettent, sous conditions, à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt tel en cas d’achat en Vefa d’un...

    Investissement Pinel : la nouvelle donne !

    À la suite de la loi de finances (LF) pour 2021, publiée le 30.12.2020, mais aussi d’un rescrit publié par le fisc, on sait à quoi s’en tenir sur les règles applicables et à venir,...