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La loi n° 2019-1479 du 28.12.2019 de finances pour 2020 (JO du 29.12.2019) est venue retoucher le cadre légal applicable pour certains dispositifs fiscaux d’investissement locatif....
3.2.4. Autres dispositifs singuliersD’autres dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement ont coexisté dans le passé. Le bénéfice des dispositifs « Périssol », « Besson »,...
Dispositif Malraux : de nouvelles opérations éligibles !..Pour le dispositif fiscal « Malraux »... Rappelons que ce dispositif, réaménagé fin 2016, permet d’obtenir...
Investissement « Censi-Bouvard » : un an en plus !..Le dispositif « Censi-Bouvard »... Sous conditions, le dispositif fiscal appelé Censi-Bouvard (ou LMNP)...
Après la parution du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, des investisseurs peuvent légitimement se demander comment vont « évoluer » les différents dispositifs fiscaux...
Le législateur est venu réaménager fin 2016 le régime juridique du dispositif « Malraux », qui permet d’obtenir une réduction d’impôt dans le cadre d’une opération de...
Comme on pouvait s’y attendre, les deux lois de finances publiées fin décembre 2016 sont venues impacter les dispositifs qui permettent aux particuliers de bénéficier d’avantages fiscaux...
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à de nombreux investissements locatifs (Scellier, Pinel, ...), un logement éligible doit être loué à un locataire à titre de « résidence principale »....
Comme chaque année, les lois de finances peuvent réserver de bonnes... ou de mauvaises surprises pour des investisseurs ou vendeurs (particuliers). À la suite de la parution de la...