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    Vendre... avec une faveur pour l’impôt sur les sociétés

    Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur...

    Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

    En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    Vendre... en payant moins d’IS ?

    Le législateur a récemment prolongé, mais en le modifiant, un dispositif fiscal avantageux pour la vente de biens en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir, à ce sujet ?

    Taxation des plus-values : état du droit et perspectives

    Un particulier, qui vend son logement, un terrain ou autre bien immobilier, vous demande comment la plus-value réalisée (PVI) sera « taxée ». Au vu des textes en cours d’examen...

    Vendre... en étant moins taxé !

    Des sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’une faveur fiscale sur la plus-value pour la vente de locaux commerciaux ou de bureaux. C’est-à-dire ?