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    COVID-19 : des mesures en cas d’abandon de loyer

    En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner...

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur

    COVID-19: un crédit d’impôt (possible) côté bailleur..En immobilier d’entreprise, côté bailleur... Pour permettre à des locataires de traverser la crise liée à l’épidémie de...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?

    Q28. En Île-de-France, j’ai entendu dire qu’il fallait payer une redevance ou une taxe en cas de création de locaux professionnels. Qu’en est-il exactement ?La création de bureaux...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?

    Q53. Les loyers sont-ils assujettis à la TVA ?Au 1er septembre 2019, les règles sont les suivantes, au regard de la législation en vigueur (CGI art. 260), et de la doctrine...

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !..Pour la « nouvelle » TCBCE... Le législateur a procédé fin 2015 à une réforme de la taxe spéciale (ex-RCB-IDF),...

    Fini les bureaux, place aux logements ?

    Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...