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    COVID-19 : des mesures en cas d’abandon de loyer

    En raison de la crise sanitaire, la loi de finances pour 2021 est venue instaurer deux nouvelles mesures, au plan fiscal, destinées à « encourager » des bailleurs à abandonner...

    Vendre... avec une faveur pour l’impôt sur les sociétés

    Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur...

    Prix de vente et acte anormal de gestion

    Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous...

    Vendre... en payant moins d’IS ?

    Le législateur a récemment prolongé, mais en le modifiant, un dispositif fiscal avantageux pour la vente de biens en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir, à ce sujet ?

    Charges déductibles du locataire : gare aux avantages !

    Le Conseil d’État a été récemment amené à se prononcer sur le régime fiscal applicable pour certaines sommes versées à un bailleur, par un locataire assujetti à l’impôt sur les...