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Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?
Nous sommes régulièrement interrogés sur l’éventuelle incidence, au plan fiscal, de la prise en charge des « honoraires d’agence » soit par le vendeur, soit par l’acquéreur....