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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Revenus taxables - 78360

    Les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française sont en principe imposables en France à raison de ces revenus (et d'eux seuls), quelle que soit leur nationalité...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Calcul de l'impôt - 78365

    Comme pour les personnes domiciliées en France, l'impôt dû par les contribuables non domiciliés est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial, y compris...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Obligations déclaratives - 78420

    Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur le revenu, les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française doivent adresser, chaque année,...

    Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

    En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour...

    Fiscalité des plus-values : quid pour un non-résident ?

    Une personne physique, résident fiscal à l’étranger, qui vend un immeuble en France directement ou par le biais d’une SCI, est en principe redevable d’une taxe sur la plus-value immobilière...