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    Du nouveau pour une donation à un proche !

    Du nouveau pour une donation à un proche !..Pour le nouveau dispositif d’exonération de DMTG.. . Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 16e année n° 11 p. 2,...

    Des donations favorisées pour la construction et des travaux !

    Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction...

    Une mesure favorable pour les donations !

    Dans la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, un texte favorise les donations pour la construction de logements et la mise en œuvre de certains travaux....

    Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?

    Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?..Pour le droit à restitution... Un texte fiscal permet à un nu-propriétaire de demander la restitution du trop-perçu de droits...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

    4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?La transmission à titre gratuit d’immeubles en nature de bois et forêts est exonérée de droits...

    Donation (droits à payer)

    Ce simulateur calcule les droits à payer en cas de donation.

    Évaluation des biens : des changements !

    Dans le cadre de la loi dite pour une République numérique d’octobre 2016, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur...

    Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !

    Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les...

    Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

    En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour...

    Donnez... sans trop donner au fisc !

    Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf...