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    Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?

    Usufruits successifs = toujours restitution de DMTG ?..Pour le droit à restitution... Un texte fiscal permet à un nu-propriétaire de demander la restitution du trop-perçu de droits...

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...

    Usufruit et nue-propriété

    Ce simulateur calcule les parts d'usufruit et de nue propriété d'un bien en cas de démembrement.

    Fin de l’ISF mais, en même temps, l’IFI apparaît...

    Si le législateur a récemment supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les particuliers, il a décidé de créer, dans le même temps, un nouvel « impôt sur la fortune immobilière »...

    Usufruitier de SCI et déficit foncier

    Usufruitier de SCI et déficit foncier..Où des parts de SCI sont démembrés... Lors de la constitution d’une SCI qui sera assujettie à l’IR, telle une SCI familiale, les associés peuvent...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.1. Comment valoriser les actifs transmis ? - 4.1.3. Biens démembrés

    4.1.3. Biens démembrésPour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété...

    Lois de finances : quels impacts pour les particuliers ?

    Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour...

    Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !

    Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les...

    En cas de démembrement, qui déduit les travaux ?

    La propriété d’un bien immobilier est « démembrée » entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Des travaux importants sont réalisés sur ce bien : est-il possible d’en...