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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal - Autres impôts - Impôt sur la fortune immobilière - 66820

    Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés sont considérés comme des biens professionnels exonérés d'IFI si le redevable réalise plus de 23 000 € de...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Plafonnement global des niches fiscales - 75003

    Les contribuables qui engagent certaines dépenses liées à un logement à usage d'habitation principale ou qui réalisent des investissements locatifs bénéficient, le cas échéant, de réductions...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 4. Mutation à titre gratuit - 4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?

    4.2. Quels sont les biens partiellement ou totalement exonérés de droits ?La transmission à titre gratuit d’immeubles en nature de bois et forêts est exonérée de droits...

    Focus sur la déclaration IFI pour 2019

    Des contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent rapidement faire le nécessaire pour procéder à la déclaration requise en même temps que la déclaration...

    Accès à la base pour les données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi Essoc de 2018, permettant de disposer d'informations sur les mutations intervenues au...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 2. Investir et optimiser son imposition - 2.2. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - IFI et location meublée

    IFI et location meublée Est exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale...

    I. Une SCI pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine privé - 4. Transmettre à ses enfants - 4.2. Préparer l’héritage - 4.2.3. Aménager sa succession

    4.2.3. Aménager sa successionLa SCI offre la possibilité aux parents propriétaires de biens immobiliers d’avantager un héritier.Cette faveur peut être organisée au sein même du capital...

    Dispositif PAS : avance confirmée pour les investissements locatifs !

    La loi de finances pour 2019 a finalisé une mesure favorable aux investisseurs, dans le cadre du dispositif de prélèvement à la source. Voyons cela...

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...

    Prélèvement à la source : du nouveau !

    Les récentes discussions, autour de la mise en œuvre du dispositif de prélèvement à la source (PAS), ne vous auront pas échappé. On y voit désormais un peu plus clair ! Faisons le point......