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Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés sont considérés comme des biens professionnels exonérés d'IFI si le redevable réalise plus de 23 000 € de...
Les contribuables qui engagent certaines dépenses liées à un logement à usage d'habitation principale ou qui réalisent des investissements locatifs bénéficient, le cas échéant, de réductions...
Les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française sont en principe imposables en France à raison de ces revenus (et d'eux seuls), quelle que soit leur nationalité...
Comme pour les personnes domiciliées en France, l'impôt dû par les contribuables non domiciliés est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial, y compris...
Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur le revenu, les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française doivent adresser, chaque année,...
Tous les biens et droits immobiliers appartenant au contribuable entrent dans le champ d'application de l'IFI (CGI art. 965, 1° ). Sont visés, sauf s'ils sont affectés à l'activité professionnelle...
Les actifs immobiliers faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location-accession sont compris dans le patrimoine du preneur ou de l'accédant pour leur valeur au 1er...
Les parts ou actions des sociétés (établies en France ou à l'étranger) sont, en principe, imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers...
L'IFI frappe la valeur de l'immobilier compris dans les unités de compte des contrats d'assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation (CGI art. 972 ). Le contribuable est traité comme...
L'IFI frappe la valeur des biens ou droits immobiliers ou des titres représentatifs de ces actifs appartenant au contribuable et aux membres de son foyer fiscal (CGI art. 965 ). La consistance...