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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Cession d'immeuble locatif et dispense de TVA - Applications pratiques du régime de dispense de TVA - Vente de terrain non à bâtir - 80040

    La vente entre deux assujettis redevables d'un terrain non constructible, qui ne saurait donc être qualifié de terrain à bâtir, est en principe exonérée de TVA avec possibilité d'option...

    Plus-value immobilière : utiles précisions

    Un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière (PVI). Pour un autre bien, il peut bénéficier d’un abattement...

    Taxe TFTC: les coefficients d'érosion monétaires publiés pour 2021

    L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...

    Des mesures fiscales favorables... pour certaines plus-values !

    La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values...

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...

    Le point pour la TVA sur marge

    Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Vente de terrain : gare aux opérations assujetties à la TVA !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour...

    TVA sur la marge : le Conseil d’État s’est prononcé !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, dont les opérateurs du secteur peuvent bénéficier pour...