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    Vente de locaux/terrains avec un taux réduit d'IS: du nouveau

    En immobilier d'entreprise, un dispositif fiscal permet parfois à une personne morale, assujettie à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur pour la vente...

    Des mesures fiscales favorables... pour certaines plus-values !

    La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values...

    Taxe additionnelle sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France

    Une taxe s’applique de façon additionnelle aux droits d’enregistrements ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux...

    Vendre... avec une faveur pour l’impôt sur les sociétés

    Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur...

    Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

    En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence...

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    Vendre... en étant moins taxé pour l’IS

    La loi de finances pour 2017 est venue réaménager un dispositif de faveur concernant la taxation de la plus-value réalisée par une personne morale, assujettie à l’impôt sur les sociétés,...

    Vente et avantage « occulte »

    Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par...

    Vendre... en étant moins taxé !

    Des sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’une faveur fiscale sur la plus-value pour la vente de locaux commerciaux ou de bureaux. C’est-à-dire ?