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    Préemption de la Safer : nouvelles précisions

    La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts concernant la régularité des décisions d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), lorsqu’elle...

    Pour l’expulsion, une confirmation bienvenue !

    Pour l’expulsion, une confirmation bienvenue !..Où l’expulsion est demandée à juste raison... Dans une affaire, les propriétaires d’un terrain, confrontés à son occupation illégale...

    Occupation illégale = expulsion !

    Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?

    Expropriation : quelle indemnisation ?

    Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi...

    Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...

    S’ils sont passés un peu inaperçus, divers textes sont venus récemment impacter le régime applicable à certaines opérations immobilières, pour lesquelles une Safer peut exercer un contrôle...