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Le propriétaire d’un terrain, qui est enclavé, peut revendiquer le bénéfice d’une servitude légale de passage sur le terrain d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible de se...
Le Code de l’urbanisme organise un mécanisme spécifique de servitude dite de cour commune. De quoi s’agit-il ? À quoi cela peut-il servir ? Quel est son régime juridique ?...
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de...
Servitude de passage : opposable par un locataire ?..Question. « J’interviens en gestion locative pour le compte d’un propriétaire. Un de ses locataires m’a contacté en...
L’acquéreur d’un terrain enclavé à la suite d’une division découvre que son vendeur a renoncé à une servitude de passage. Est-ce un problème ? Un arrêt s’est prononcé...
Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...
Où une servitude prend fin.....La problématique. Le propriétaire d’un terrain le divise en créant une servitude de non-construction (non ædificandi) au profit d’une parcelle (fonds dominant)....
Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...
Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible...
Un propriétaire est sur le point d’accepter la création d’une servitude de passage « tous usages » sur son terrain. Mais en mesure-t-il bien les conséquences ?