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Une personne est propriétaire d’un terrain qui est grevé d’une servitude de passage pour cause d’enclave au profit du fonds d’un voisin. Il souhaite que soit mis un terme à la servitude...
Sous conditions, le propriétaire d’un terrain peut prétendre disposer d’un passage sur un terrain voisin au titre d’une servitude légale dite par «destination du père de famille»....
La Cour de cassation a apporté, le 20 octobre 2024, une nouvelle précision sur les règles applicables pour désenclaver un terrain par le jeu d'une servitude (légale) de passage. Voyons cela...
Le propriétaire d’un terrain, qui bénéficie ou est grevé d’une servitude conventionnelle de passage sur un terrain voisin, souhaite le diviser. Il s’interroge sur le sort de la servitude...
Lorsqu’un terrain est enclavé, son propriétaire peut, sous conditions, bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain d’un voisin, moyennant indemnisation. La Cour de cassation...
La Cour de cassation a apporté le 12 septembre 2024 d'importantes précisions sur le régime de l'indemnité pouvant être due en cas de création d'une servitude de passage pour cause d'enclave. Explications.
La Cour de cassation a précisé, le 12 septembre 2024, les conséquences juridiques de la division d'un terrain bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage. Que faut-il prendre...
Pour pouvoir réaliser une construction, un texte du Code de l’urbanisme oblige parfois un propriétaire à régulariser une «servitude de cour commune» avec un voisin. Dans quel cas ?...
Lorsque son terrain est enclavé, un propriétaire peut revendiquer en justice le bénéfice d’une servitude légale de passage sur les terrains de ses voisins. La Cour de cassation a confirmé...
La Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions à respecter pour pouvoir obtenir le déplacement d’une servitude de passage conventionnelle grevant un fonds. Alors ?