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Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...
Où une servitude prend fin.....La problématique. Le propriétaire d’un terrain le divise en créant une servitude de non-construction (non ædificandi) au profit d’une parcelle (fonds dominant)....
Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...
Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible...
Un propriétaire est sur le point d’accepter la création d’une servitude de passage « tous usages » sur son terrain. Mais en mesure-t-il bien les conséquences ?
Si le Code civil reconnaît à tout propriétaire la possibilité de créer une ouverture sur un mur séparatif (non mitoyen) donnant chez un voisin, cette possibilité est encadrée. Le point...
Pour réaliser des travaux à l’extérieur d’une maison, un client explique qu’il n’a d’autre solution que d’installer un échafaudage sur le terrain de son voisin. Mais celui-ci...
Un client veut vendre/acquérir un terrain bénéficiant par titre d’une servitude de passage sur un fonds voisin. Il se demande s’il peut, ou pourra, s’en prévaloir pour y poser les réseaux...