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La Cour de cassation s’est prononcée sur les règles à respecter pour qu’une SCI puisse, en ordre, mettre à disposition un de ses immeubles à l’un de ses associés. Alors ?
Un texte permet à l’associé (non gérant) d’une société civile immobilière (SCI) de réclamer en justice la désignation d’un mandataire, afin de provoquer l’organisation d’une...
Pour telle ou telle raison, l’un des associés d’une société civile immobilière (SCI) souhaite pouvoir se retirer de la SCI. Ce retrait est-il possible ? À quelles conditions ?...
Caution d’un tiers par une SCI : possible ?..Question. Une SCI peut-elle se porter «caution» d’un tiers, par exemple pour garantir le remboursement d’un prêt contracté par l’intéressé ?...
La Cour de cassation a récemment apporté de précieuses précisions concernant les sociétés civiles immobilières (SCI) de droit commun (dites de gestion) : votes en assemblée générale...
Une loi du 19.07.2019 est venue modifier certaines des règles de droit commun applicables pour les sociétés, et figurant dans le Code civil. Une société civile immobilière (SCI) est...
Pour une raison ou une autre, les relations entre associés d’une SCI, notamment en présence d’une SCI familiale, peuvent se détériorer et dégénérer en situation conflictuelle. Dans...