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SCI : incidence d’une curatelle pour un associé ?..Question : «J’assure la gestion d’une société civile immobilière (SCI). L’un des associés de cette SCI vient de...
Les parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété). Dans ce cas, quels sont les droits reconnus...
Pour telle ou telle raison, l’un des associés d’une société civile immobilière (SCI) souhaite pouvoir se retirer de la SCI. Ce retrait est-il possible ? À quelles conditions ?...
La Cour de cassation a récemment apporté de précieuses précisions concernant les sociétés civiles immobilières (SCI) de droit commun (dites de gestion) : votes en assemblée générale...
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...
Une loi du 19.07.2019 est venue modifier certaines des règles de droit commun applicables pour les sociétés, et figurant dans le Code civil. Une société civile immobilière (SCI) est...
Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?..Pour demander un administrateur provisoire en SCI... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil, en cas de conflit entre associés...
Pour une raison ou une autre, les relations entre associés d’une SCI, notamment en présence d’une SCI familiale, peuvent se détériorer et dégénérer en situation conflictuelle. Dans...
Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...