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    Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

    Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...

    Un souci avec les branches d’un voisin ?

    Un souci avec les branches d’un voisin ?..Pour l’action en élagage... Un texte du Code civil reconnaît le droit à tout propriétaire d’un terrain, au besoin en justice, d’obtenir...

    Moins de soleil à cause d’une construction ?

    En raison de la construction d’un immeuble ou d’un ouvrage sur un terrain voisin, le propriétaire d’un bien estime subir une perte d’ensoleillement qui en déprécie la valeur. Peut-il...

    « Votre maison, ça va être un cauchemar ! »

    Édifiant un petit pavillon sur un terrain situé en milieu urbain, un professionnel ou son client se voit menacé par un voisin d’un procès pour troubles de voisinage, du fait de la « présence »...

    Après la tempête, la foudre sur le voisin ?

    Un propriétaire, qui a subi d’importants dommages causés par la chute d’arbres d’un voisin lors d’une violente tempête, veut lui demander réparation. Mais le voisin ne pourrait-il...