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    Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

    Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...

    Quand le voisin empiète sur la servitude de passage

    La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de...

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?

    Servitude de passage : opposable par un locataire ?..Question. « J’interviens en gestion locative pour le compte d’un propriétaire. Un de ses locataires m’a contacté en...

    Un souci avec les branches d’un voisin ?

    Un souci avec les branches d’un voisin ?..Pour l’action en élagage... Un texte du Code civil reconnaît le droit à tout propriétaire d’un terrain, au besoin en justice, d’obtenir...

    Une action civile pour une construction « illégale » ?

    Une action civile pour une construction « illégale » ?..Pour le régime de démolition « Macron »... La loi Macron du 06.08.2015 a durci les conditions dans...

    Action judiciaire en bornage : sans limite ?

    Action judiciaire en bornage : sans limite ?..Pour une demande en bornage... Tout « propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës » à...

    Occupation illégale = expulsion !

    Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?..Où un bien en indivision est à « borner »... Pour une raison ou une autre, des propriétaires en indivision d’un terrain peuvent...

    Un souci d’empiètement ?

    Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours...

    Un mur mitoyen à rehausser ?

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’une maison avec un terrain, comprenant un mur mitoyen avec un voisin, souhaite pouvoir rehausser ce mur, tel pour davantage assurer son intimité. Il...