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    Du nouveau pour l'Eco-PTZ

    Des textes récents sont venus retoucher et compléter la réglementation applicable, pour la mise en œuvre de travaux finançables par le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le...

    Entreprises labellisées RGE : du nouveau!

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les entreprises labellisées RGE, ou souhaitant obtenir la labellisation. Que faut-il savoir?  

    Du nouveau pour le label RGE !

    Un décret et un arrêté publiés le 5 juin 2020 viennent de procéder à une refonte des textes concernant le label RGE, pour des travaux. L'essentiel à savoir... 

    Coronavirus : le guide de préconisations est publié pour le BTP !

    Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP vient d'être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Que faut-il savoir ? 

    Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

    La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...

    Recouvrement : focus sur la prescription biennale

    Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...

    Un souci pour une toiture... vétuste ?

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...

    Des travaux... avec une garantie de paiement ?

    Un dispositif légal oblige parfois un maître d’ouvrage, qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment sans les financer en intégralité par un prêt affecté, à lui fournir une...