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Des textes récents sont venus retoucher et compléter la réglementation applicable, pour la mise en œuvre de travaux finançables par le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Le...
Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les entreprises labellisées RGE, ou souhaitant obtenir la labellisation. Que faut-il savoir?
Un décret et un arrêté publiés le 5 juin 2020 viennent de procéder à une refonte des textes concernant le label RGE, pour des travaux. L'essentiel à savoir...
Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP vient d'être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Que faut-il savoir ?
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...
Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans...
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...
Un dispositif légal oblige parfois un maître d’ouvrage, qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment sans les financer en intégralité par un prêt affecté, à lui fournir une...