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    Droit à la prise pour véhicules électriques en mono/copropriété: le décret publié!

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 29 décembre 2020, le décret fixant le nouveau cadre réglementaire applicable concernant le «droit à la prise» pour véhicules électriques et...

    Pré-équipement pour les véhicules électriques: du nouveau!

    Un décret et un arrêté ministériel viennent d'être publiés ce 26 décembre 2020, concernant le pré-équipement à prévoir pour les installations de recharge des véhicules électriques...

    Portes de parking d'immeuble: une obligation de résultat côté prestataires!

    La Cour de cassation vient se prononcer, le 5 novembre 2020, sur la portée des obligations des prestataires qui assurent la maintenance des portes automatiques des parkings collectifs des immeubles. Alors?...

    Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

    Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...

    Du nouveau pour le contrôle des systèmes de chauffage !

    Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes qui modifient et complètent la réglementation applicable pour le contrôle des chaudières et systèmes de chauffage. Faisons le...

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Un cadre légal pour les colonnes montantes d’électricité !

    Pour tenter de mettre un terme aux discussions existantes, la loi Elan du 23.11.2018 comporte un texte destiné à préciser le régime juridique des colonnes montantes d’électricité des...

    Distribution d’électricité : du nouveau dans le tertiaire !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser par décret un dispositif qui permet, sous d’étroites conditions, à des opérateurs ou gestionnaires d’installer des « réseaux intérieurs...

    Véhicules électriques et vélos : nouvelle donne !

    Un décret et un arrêté parus le 01.11.2014 ont modifié la réglementation issue de la loi Grenelle II qui prévoit des obligations, pour certains immeubles avec parking, concernant les...

    Où il est possible de passer au très haut débit...

    Où il est possible de passer au très haut débit..... Pour la fibre... Dans un précédent conseil, nous avons évoqué l’intention du gouvernement de retoucher le cadre juridique du raccordement...