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A la suite de son examen, le Parlement vient d'adopter définitivement, le 27 mars 2024, un projet de loi concernant «l'habitat dégradé». Que faut-il savoir?
Un décret invite tout syndic ou ADB à faire preuve de rigueur pour l’entretien et la sécurisation de parties communes d’un immeuble résidentiel collectif en mono/copropriété. Une décision...
Une loi récente est venue modifier les conditions d’accès aux parties communes des immeubles d’habitation par des forces de l’ordre, des policiers municipaux, mais aussi des services...
Carnet d‘information pour les logements : le point..Question. Où en est-on de la création du «carnet d’information» pour les logements ?Réponse. Il y a du nouveau ! La...
Ravalement des immeubles : un durcissement ?..Question. J’ai lu que la loi avait été modifiée concernant le ravalement obligatoire des immeubles Est-ce exact ?Réponse. Un...
Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?
Des dérogations possibles... par les préfets !..Un dispositif expérimental... Fin 2017, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif expérimental visant à reconnaître, à certains...
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir...
Logements : un carnet d’entretien en vue ?..Question. « J’ai entendu dire que, comme les syndics pour les copropriétés, des propriétaires allaient bientôt être obligés...