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    La réforme «Climat et résilience» est bien en marche!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...

    Pré-équipement pour les véhicules électriques: du nouveau!

    Un décret et un arrêté ministériel viennent d'être publiés ce 26 décembre 2020, concernant le pré-équipement à prévoir pour les installations de recharge des véhicules électriques...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.14. Le carnet numérique (logements)

    1.2.14. Le carnet numérique (logements)La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, a créé un « carnet...

    Un nouveau code « CCH » à l’horizon !

    Une importante réforme s’apprête à procéder à une refonte de nombreux textes du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Que faut-il savoir sur la réforme ?

    Plan de relance : quid pour le secteur de l'immobilier ?

    Très attendu, le plan de relance pour l'économie vient d'être officiellement présenté ce 3 septembre 2020. Quelles sont les mesures intéressant spécifiquement le secteur de l'immobilier...

    De nouvelles obligations en vue pour les fournisseurs d'énergie !

    De récents textes sont venus récemment modifier les obligations mises à la charge des fournisseurs d'énergie, pour les immeubles collectifs d'habitation (ou mixtes). L'essentiel à savoir! 

    Focus sur l'ordonnance «Energie et Climat» du 15 juillet 2020

    Une importante ordonnance, qui avait été prévue par la loi «Energie et Climat» de 2019, a été récemment publiée par les pouvoirs publics. Premier tour d'horizon ! 

    Un «carnet d'information» en vue pour les logements !

    Un projet de loi, récemment présenté par les pouvoirs publics, comporte un nouveau dispositif concernant la gestion des logements à construire ou existants. Que faut-il savoir ? 

    Déménagements : une mesure de souplesse

    Un arrêté ministériel vient d'être publié pour faciliter les déménagements par les professionnels du secteur. Que faut-il savoir, pour vos clients?  

    Des dérogations possibles... par les préfets !

    Des dérogations possibles... par les préfets !..Un dispositif expérimental... Fin 2017, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif expérimental visant à reconnaître, à certains...