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Avec la crise de l’énergie, l’heure est à la «sobriété» pour le chauffage. Côté bailleur, ADB, syndic de copropriété ou opérateur (secteur non résidentiel), quelles mesures peuvent/doivent...
Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...
Après des mois d’attente... et de polémique, les pouvoirs publics se sont décidés à publier les textes destinés à fixer les nouvelles « règles du jeu » pour l’obligation d’individualisation...
Vous pourrez lire ici ou là, ou certains pourraient venir vous l’expliquer de manière catégorique, que la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est cantonnée,...
Chauffage collectif : ça bouge encore !..Pour les répartiteurs de chauffage... Comme exposé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 11e année, n° 17, p. 7, 27.11.2015)...
La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...