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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des ascenseurs - 44640

    Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires concernant la sécurité applicables globalement à l'ensemble du parc d'ascenseurs, qu'ils soient neufs ou anciens. En effet, cohabitent...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des ascenseurs - Mise en sécurité des ascenseurs - Ascenseurs mis sur le marché depuis le 27 août 2000 - 44675

    Le décret 2000-810 du 24 août 2000 a transposé la directive européenne 95/16 CE du 29 juin 1995 (JOCE L 213), qui définit les exigences de sécurité pour les ascenseurs nouvellement mis...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des ascenseurs - Entretien et contrôle technique - Entretien des ascenseurs - 44690

    Les propriétaires d'ascenseurs ont l'obligation de confier ou de déléguer leur entretien à un prestataire de services dans le cadre d'un contrat écrit ou de les entretenir eux-mêmes s'ils...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des ascenseurs - Entretien et contrôle technique - Contrôle technique des ascenseurs - 44705

    Les propriétaires d'ascenseurs sont tenus de faire réaliser un contrôle technique de leurs installations tous les cinq ans portant sur leur état de fonctionnement et la sécurité des personnes...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Sécurité des ascenseurs - Sanctions - 44720

    Est passible d'une amende de 450 € (ou de 2 250 € pour les personnes morales) le propriétaire d'ascenseur qui ne respecte pas les obligations exposées aux n° 44660 à 44670 et 44695 à...

    Mise aux normes des ascenseurs : le point

    Mise aux normes des ascenseurs : le point.. Question. « Quels sont les travaux à prévoir dans le cadre de la dernière phase de mise aux normes des ascenseurs installés avant le 27.08.2000 ? »...