G

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - 44030

    L'obligation de rechercher la présence d'amiante, matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles L 1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à R 1334-29-9 et R 1337-2 à R...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Autres immeubles - 44055

    Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R 1334-15 à R 1334-17 du Code de la santé publique - c'est-à-dire autres que les immeubles individuels ou collectifs d'habitation...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Auteur du repérage - 44060

    Les repérages exposés ci-dessous doivent être réalisés par un professionnel qui (CSP art. R 1334-23 et sur renvoi CCH art. L 271-6 ) : - présente des garanties de compétence et disposant...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Repérage de la liste A - Étendue - 44075

    Le repérage des matériaux et produits de la liste A, limité aux flocages, calorifugeages et faux plafonds, consiste à rechercher la présence de ces matériaux accessibles sans travaux destructifs,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Repérage de la liste B - Étendue - 44090

    Le repérage de la liste B porte notamment, à l'intérieur du bâtiment, sur les enduits projetés et les revêtements durs des murs et cloisons, des planchers et des plafonds, des conduits...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Repérage de l'amiante - Pouvoirs de préfet - 44097

    La loi reconnaît un pouvoir coercitif au préfet en cas d'inobservation des obligations en matière de repérage et de traitement de l'amiante. En cas de non-respect des obligations de repérage,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - 44100

    Les dispositions exposées ci-dessous s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés aux n° 44050 à 44055 (CSP art. R 1334-26 ), c'est-à-dire à tout immeuble dont le permis...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - Mesure d'empoussièrement - 44110

    La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Obligations à l'issue du repérage - Confinement ou retrait de l'amiante - Mesures préalables - 44120

    Lorsque des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont nécessaires, des mesures conservatoires doivent être prises, pendant la période précédant les travaux, pour réduire l'exposition...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations générales - Tenue des dossiers relatifs à l'amiante - Dossier amiante - partie privative - Constitution - 44150

    Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un « dossier amiante - parties privatives » comprenant (CSP art. R 1334-29-4,...