P
Investissement défiscalisé et devoir de conseil..Question. Pendant combien de temps un acquéreur peut-il exercer en justice une action en responsabilité, à l’égard d’un vendeur professionnel...
Avocat mandaté en vente : quelle réglementation ?..Question. Lorsqu’un avocat intervient en qualité de mandataire en transaction immobilière, est-il tenu de respecter la réglementation Hoguet...
La Cour de cassation a rendu une série de décisions concernant le devoir de conseil et le régime de responsabilité des mandataires et des notaires, lorsqu’ils interviennent dans la commercialisation...
Plan de travaux «PPT» en copropriété : du nouveau..Pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT)… Comme expliqué dans un conseil (A&C immobilier, 17e année,...
Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !
Une réforme récente est venue durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l’égard des consommateurs. Cette réforme concerne notamment les agents immobiliers ou les...
Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?
Une ordonnance est venue instaurer des règles visant à suspendre des délais applicables pour certaines décisions ou certains actes des administrations, dans le cadre de vos activités ou...
La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...
Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...