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A la suite de la loi Elan du 23.11.2018, la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles collectifs a été une nouvelle fois modifiée....
Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour...
Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?Selon l’activité exercée par le futur locataire...
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir...
1.2.14. Le carnet numérique (logements)La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, a créé un « carnet...
Un arrêté ministériel vient de clarifier la réglementation applicable pour la construction d'un immeuble comprenant, dans les derniers étages, un duplex ou un triplex. Un point s'impose...
Deux arrêtés ministériels publiés ce 11 août 2019 sont venus préciser la réglementation applicable pour un « immeuble de moyenne hauteur » (IMH). Faisons le point !
Les propriétaires d'immeubles, et dans certains cas les occupants, sont soumis à diverses obligations administratives visant la préservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance ou la situation de ces locaux le justifient, assurer...
Un arrêté ministériel vient de finaliser la nouvelle réglementation applicable, pour le repérage d'amiante avant travaux (RAAT). Une mise au point s'impose...