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Détecteur de monoxyde de carbone : bientôt obligatoire dans les logements ?..Question : «J’ai entendu dire qu’un détecteur de monoxyde de carbone serait bientôt obligatoire...
Des publications des pouvoirs publics des 21 et 22 octobre 2024, concernant l'obligation légale de débroussaillement (OLD), méritent l'attention. Un point s'impose aussi sur ce qu'il faut...
Fin août 2024, le Conseil d’État a décidé d’annuler une partie du décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Quelles sont la...
Une personne est propriétaire, dans le parc privé, d’un bâtiment d’habitation collectif en monopropriété, avec des logements inoccupés. Elle se demande si elle doit réaliser un DPE...
Vous avez peut-être lu ici ou là ou entendu dire qu’un «diagnostic structurel» a été rendu obligatoire pour les immeubles. Qu’en est-il exactement ?
A la suite de son examen, le Parlement vient d'adopter définitivement, le 27 mars 2024, un projet de loi concernant «l'habitat dégradé». Que faut-il savoir?
La loi «Climat et Résilience» de 2021 a prévu un dispositif imposant de «disposer» d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif pour certains bâtiments existants...
Les pouvoirs publics ont publié un important décret, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, concernant la réglementation «sanitaire» applicable pour des locaux d’habitation. Que...
Le juge constitutionnel a écarté, en juillet 2023, une réforme votée par le Parlement qui avait créé un régime d’exonération de responsabilité pour le propriétaire d’un bien occupé...
Un décret invite tout syndic ou ADB à faire preuve de rigueur pour l’entretien et la sécurisation de parties communes d’un immeuble résidentiel collectif en mono/copropriété. Une décision...