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Les propriétaires d'immeubles, et dans certains cas les occupants, sont soumis à diverses obligations administratives visant la préservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance ou la situation de ces locaux le justifient, assurer...
Sont également tenues d'une obligation de surveillance les pharmacies, lorsqu'elles sont situées sur l'un des territoires visés au n° 43515 et, quelle que soit leur localisation, les banques...
À sa demande, les exploitants doivent faire connaître au préfet les dispositions qu'ils ont arrêtées pour assurer le gardiennage ou la surveillance de leurs locaux. Il peut faire vérifier...
Seuls sont concernés par cette obligation les garages ou parcs de stationnement ouverts au public, de 200 places ou plus, lorsque l'ensemble des véhicules ne sera pas visible de la voie publique,...
Pendant le temps où ces locaux sont ouverts au public, la surveillance doit être assurée par des rondes quotidiennes effectuées dans les parties ouvertes au public par au moins un agent (CSI...
Les dispositions exposées aux n° 43560 et 43565 sont également applicables aux exploitants de parcs de stationnement.
Deux obligations, de gardiennage et de sécurité, pèsent sur les personnes visées au n° 43745. Le respect des prescriptions exposées ci-après autorise ces personnes à faire appel à la...
Les personnes visées au n° 43745 doivent en outre (CSI art. R 271-4 ) : - installer et entretenir un éclairage assurant une bonne visibilité de l'entrée des immeubles et de leurs parties...
L'obligation de rechercher la présence d'amiante, matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles L 1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à R 1334-29-9 et R 1337-2 à R...