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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Généralités - 43500

    Les propriétaires d'immeubles, et dans certains cas les occupants, sont soumis à diverses obligations administratives visant la préservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - 43505

    Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance ou la situation de ces locaux le justifient, assurer...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Commerces et activités - Autres locaux comportant un risque pour la sécurité - 43540

    Sont également tenues d'une obligation de surveillance les pharmacies, lorsqu'elles sont situées sur l'un des territoires visés au n° 43515 et, quelle que soit leur localisation, les banques...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Commerces et activités - Contrôle et sanctions - Rôle du préfet - 43560

    À sa demande, les exploitants doivent faire connaître au préfet les dispositions qu'ils ont arrêtées pour assurer le gardiennage ou la surveillance de leurs locaux. Il peut faire vérifier...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Garages et parcs de stationnement - Parcs concernés - 43620

    Seuls sont concernés par cette obligation les garages ou parcs de stationnement ouverts au public, de 200 places ou plus, lorsque l'ensemble des véhicules ne sera pas visible de la voie publique,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Garages et parcs de stationnement - Dispositif de surveillance - 43640

    Pendant le temps où ces locaux sont ouverts au public, la surveillance doit être assurée par des rondes quotidiennes effectuées dans les parties ouvertes au public par au moins un agent (CSI...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Garages et parcs de stationnement - Contrôle et sanctions - 43660

    Les dispositions exposées aux n° 43560 et 43565 sont également applicables aux exploitants de parcs de stationnement.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Immeubles à usage d'habitation - 43740

    Deux obligations, de gardiennage et de sécurité, pèsent sur les personnes visées au n° 43745. Le respect des prescriptions exposées ci-après autorise ces personnes à faire appel à la...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Immeubles à usage d'habitation - Obligation de sécurité - 43780

    Les personnes visées au n° 43745 doivent en outre (CSI art. R 271-4 ) : - installer et entretenir un éclairage assurant une bonne visibilité de l'entrée des immeubles et de leurs parties...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - 44030

    L'obligation de rechercher la présence d'amiante, matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles L 1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à R 1334-29-9 et R 1337-2 à R...