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    Individualisation des frais de chauffage : arrêté publié !

    A la suite de la loi Elan du 23.11.2018, la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles collectifs a été une nouvelle fois modifiée....

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.3. Caractéristiques des locaux - Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour son activité. Ces locaux doivent-ils être rendus accessibles aux personnes handicapées ?

    Q17. Je souhaite mettre en location des (petits) locaux dans un immeuble ancien, qui seront loués à un commerçant pour l’exercice de son activité. Celui-ci accueillera du public pour...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?

    Q35. Un bailleur est-il tenu de « mettre aux normes » des locaux, pour que le (futur) locataire puisse y exercer son activité ?Selon l’activité exercée par le futur locataire...

    Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.14. Le carnet numérique (logements)

    1.2.14. Le carnet numérique (logements)La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, a créé un « carnet...

    Du nouveau pour la construction d'un immeuble... avec duplex !

    Un arrêté ministériel vient de clarifier la réglementation applicable pour la construction d'un immeuble comprenant, dans les derniers étages, un duplex ou un triplex. Un point s'impose...    

    Du nouveau pour l'immeuble de moyenne hauteur (IMH) !

    Deux arrêtés ministériels publiés ce 11 août 2019 sont venus préciser la réglementation applicable pour un « immeuble de moyenne hauteur » (IMH). Faisons le point !   

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Généralités - 43500

    Les propriétaires d'immeubles, et dans certains cas les occupants, sont soumis à diverses obligations administratives visant la préservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - 43505

    Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation et de locaux administratifs, professionnels ou commerciaux doivent, lorsque l'importance ou la situation de ces locaux le justifient, assurer...

    Du nouveau pour le repérage amiante avant travaux !

    Un arrêté ministériel vient de finaliser la nouvelle réglementation applicable, pour le repérage d'amiante avant travaux (RAAT). Une mise au point s'impose...