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Bien en indivision et liquidation d’astreinte..Question. « Un indivisaire peut-il exercer seul une action en justice pour la liquidation d’une astreinte judiciaire, concernant un bien indivis ? »...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour agir en revendication d’un bien en indivision. Et cela donne quoi ?