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    Bien en indivision et liquidation d’astreinte

    Bien en indivision et liquidation d’astreinte..Question. « Un indivisaire peut-il exercer seul une action en justice pour la liquidation d’une astreinte judiciaire, concernant un bien indivis ? »...

    Bien indivis : précision pour liquider une astreinte

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime juridique applicable pour l'action en liquidation d'une astreinte ordonnée par le juge, et portant sur un bien immobilier en indivision....

    Un bien en indivision... à revendiquer ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour agir en revendication d’un bien en indivision. Et cela donne quoi ?

    Taxe d’habitation et indivision successorale

    Taxe d’habitation et indivision successorale..Question. « À la suite du décès du propriétaire d’une maison, ses enfants en sont devenus propriétaires en indivision. La taxe d’habitation (TH)...

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.7. Formalisme imposé - Q47. Lorsque des locaux appartiennent à des propriétaires en indivision, faut-il l’ac­cord de tous les indivisaires pour régulariser un bail commercial ?

    Q47. Lorsque des locaux appartiennent à des propriétaires en indivision, faut-il l’ac­cord de tous les indivisaires pour régulariser un bail commercial ?En vertu de l’article 815-3...

    2. Mise en location des locaux - 2.1. Démarches avant mise en location - Q30. Quels sont les documents pouvant être demandés à un candidat locataire (personne physique) pour un bail professionnel ?

    Q30. Quels sont les documents pouvant être demandés à un candidat locataire (personne physique) pour un bail professionnel ?Il n’existe pas de liste « noire » (légale ou...

    Indivision et indemnité d’occupation

    Des abonnés nous interrogent parfois sur les conditions dans lesquelles il est possible de réclamer, lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de l’indivision, une indemnité d’occupation...

    Indivision et « expulsion » : précisions utiles

    L’un des propriétaires d’un bien soumis au régime légal de l’indivision découvre que celui-ci est occupé sans droit ni titre. Il demande s’il peut agir seul en justice pour faire...