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    Covid-19: gare aux amendes pour les mesures touchant les ERP!

    Les pouvoirs publics viennent de modifier le cadre pénal applicable, en cas de violation de la réglementation liée au dispositif d'état d'urgence sanitaire, pour les établissements recevant...

    Covid-19: le décret publié pour les centres commerciaux

    Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...

    Covid-19 : nouveau décret pour le «couvre-feu»

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...

    Covid-19 : le décret publié pour le nouveau confinement!

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui fixe les règles applicables dans le cadre du nouveau dispositif de «confinement», annoncé par le Président de la République le 28...

    Covid-19: du nouveau pour le «couvre-feu»!

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 octobre 2020, un décret qui fixe un nouveau cadre réglementaire à prendre en compte, au titre de la crise sanitaire (épidémie de Covid-19)....

    Covid-19 : nouveau décret pour les ERP!

    Un décret publié le 1er juin 2020 vient de fixer de nouvelles règles pour l'ouverture et la gestion des établissements recevant du public (ERP), à compter du 2 juin 2020, dans le cadre de...

    Covid-19 : du nouveau pour les résidences de tourisme!

    Un décret publié le 21 mai 2020 vient d'apporter une précision sur le régime applicable pour les résidences de tourisme, dans le cadre du plan de déconfinement en cours. Voyons ce qu'il...

    Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire !

    Une loi et un décret, publiés le 12 mai 2020, fixent un nouveau cadre légal et réglementaire pour le dispositif d'état d'urgence sanitaire, notamment pour les établissements recevant du...

    Coronavirus : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme !

    Une nouvelle ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient (déjà) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020, dans le domaine du droit de l'urbanisme. Un point s'impose......

    Coronavirus (Covid-19) : un nouveau décret pour les mesures de confinement

    Les pouvoirs publics viennent de mettre en place les nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Que faut-il savoir ?