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    Focus sur le dispositif « Éco-énergie tertiaire »

    Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...

    Du nouveau pour la réglementation «tertiaire»!

    Un arrêté ministériel publié ce 17 janvier 2021 vient de compléter la nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments...

    Covid-19 : le décret publié pour le dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...

    Covid-19 : un nouveau dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Une loi publiée ce 15 novembre 2020 vient de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel, destiné à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux. Que faut-il...

    Covid-19: du nouveau pour le «couvre-feu»!

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 17 octobre 2020, un décret qui fixe un nouveau cadre réglementaire à prendre en compte, au titre de la crise sanitaire (épidémie de Covid-19)....

    Taxe foncière: un report possible en immobilier d'entreprise!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une mesure favorable concernant le règlement de la taxe foncière, en immobilier d'entreprise. Voyons cela !  

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)

    1.2.18. Immobilier d’entreprise (décret « tertiaire »)Dispositif « TECV ». La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 est venu créer un dispositif visant...

    Rénovation thermique des bâtiments : du nouveau!

    Les pouvoirs publics viennent de procéder à de nouvelles annonces, ce 7 octobre 2020, concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Faisons le point !   

    Aménagement commercial : importantes précisions

    Une circulaire du Premier ministre et des décisions récentes sont venues apporter d'importantes précisions en matière d'aménagement commercial. Que faut-il savoir?