G
Lorsque les locaux sont situés dans un centre commercial, l'exploitant du centre, propriétaire des locaux, fait souvent obligation aux locataires d'adhérer à une association et de maintenir...
Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...
Dans le prolongement de l'annonce faite par le Premier ministre, un arrêté ministériel vient d'apporter des précisions sur la mesure de fermeture de certains établissements recevant du public...