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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Obligations des parties en cours de bail - II. Obligations du locataire - Autres obligations - Adhésion à une association de commerçants - 51740

    Lorsque les locaux sont situés dans un centre commercial, l'exploitant du centre, propriétaire des locaux, fait souvent obligation aux locataires d'adhérer à une association et de maintenir...

    Covid-19: la nouvelle donne pour les commerces

    A la suite du nouveau décret publié le 20 mars 2021 concernant la crise sanitaire, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour l'ouverture des commerces. Faisons le point à ce sujet...

    Covid-19 : du nouveau pour les déplacements!

    A la suite des annonces du Premier Ministre du 18 mars 2021, un décret publié le 20 mars 2021 vient de fixer les nouvelles règles du jeu à respecter pour les déplacements. Faisons vite le...

    Covid-19: gare aux amendes pour les mesures touchant les ERP!

    Les pouvoirs publics viennent de modifier le cadre pénal applicable, en cas de violation de la réglementation liée au dispositif d'état d'urgence sanitaire, pour les établissements recevant...

    Focus sur le dispositif « Éco-énergie tertiaire »

    Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...

    Covid-19: le décret publié pour les centres commerciaux

    Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel

    COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...

    Du nouveau pour la réglementation «tertiaire»!

    Un arrêté ministériel publié ce 17 janvier 2021 vient de compléter la nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments...

    Covid-19 : nouveau décret pour le «couvre-feu»

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...

    Covid-19 : le décret publié pour le dispositif exceptionnel en immobilier d'entreprise!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...