G
Les pouvoirs publics viennent de modifier le cadre pénal applicable, en cas de violation de la réglementation liée au dispositif d'état d'urgence sanitaire, pour les établissements recevant...
Lorsque les locaux sont situés dans un centre commercial, l'exploitant du centre, propriétaire des locaux, fait souvent obligation aux locataires d'adhérer à une association et de maintenir...
Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...
Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...
COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...
Un arrêté ministériel publié ce 17 janvier 2021 vient de compléter la nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments...
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...
Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...
Une loi publiée ce 15 novembre 2020 vient de mettre en place un nouveau dispositif exceptionnel, destiné à protéger certains locataires de locaux professionnels et commerciaux. Que faut-il...
Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui fixe les règles applicables dans le cadre du nouveau dispositif de «confinement», annoncé par le Président de la République le 28...