G
Lorsque les locaux sont situés dans un centre commercial, l'exploitant du centre, propriétaire des locaux, fait souvent obligation aux locataires d'adhérer à une association et de maintenir...
A la suite du nouveau décret publié le 20 mars 2021 concernant la crise sanitaire, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour l'ouverture des commerces. Faisons le point à ce sujet...
A la suite des annonces du Premier Ministre du 18 mars 2021, un décret publié le 20 mars 2021 vient de fixer les nouvelles règles du jeu à respecter pour les déplacements. Faisons vite le...
Les pouvoirs publics viennent de modifier le cadre pénal applicable, en cas de violation de la réglementation liée au dispositif d'état d'urgence sanitaire, pour les établissements recevant...
Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...
Les pouvoirs viennent de publier, le 31 janvier 2021, le décret visant à restreindre les conditions d'ouverture de certains centres commerciaux, en précisant les règles applicables. Le point...
COVID-19 : précision pour le dispositif exceptionnel..Pour le dispositif exceptionnel en immobilier d’entreprise... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 16e année, n° 17,...
Un arrêté ministériel publié ce 17 janvier 2021 vient de compléter la nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans certains bâtiments...
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...
Un décret publié le 31 décembre 2020 est venu préciser les modalités d'application du nouveau dispositif, créé en novembre 2020, visant à protéger certains locataires de locaux professionnels...