G

    Indivision et indemnité d’occupation

    Des abonnés nous interrogent parfois sur les conditions dans lesquelles il est possible de réclamer, lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de l’indivision, une indemnité d’occupation...

    Parts sociales de SCI : pensez au « remploi » !

    Un époux marié sous le régime de la communauté, qui investit dans des parts d’une SCI avec ses deniers personnels, peut penser que ces parts resteront des biens « propres» s’il...

    Investissement défiscalisé : quid en cas de divorce ?

    Un couple marié, qui a investi dans un logement en bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation pour sa location (Scellier, LMPNP, etc.), s’apprête à divorcer. Il s’inquiète de...