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Sous conditions, une personne peut revendiquer la propriété d’un terrain par le mécanisme de la prescription acquisitive (usucapion). Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu...
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée, le 10 octobre 2024, sur la portée d'un acte de notoriété acquisitive. Cela donne quoi?
Sous conditions, une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier par le mécanisme de la prescription acquisitive (usucapion). Des arrêts récents de la Cour de cassation,...
Une personne peut revendiquer la propriété d’un bien immobilier, par le mécanisme de la prescription acquisitive, appelée aussi «usucapion». À quelles conditions ? La jurisprudence...
Prescription acquisitive : nouvelles précisions..Du nouveau pour l’usucapion... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 18e année, n° 19, p. 4) , la propriété...
Une personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier, par le mécanisme de la prescription acquisitive, appelée aussi «usucapion». Quelles sont les règles applicables ? À...
Travaux irréguliers : prescription acquisitive possible ?..Question.Une personne peut‑elle revendiquer la propriété d’un terrain par prescription acquisitive (usucapion), alors...