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Le Code civil fixe des règles particulières lorsqu’une personne construit un ouvrage sur un terrain qui est la propriété d’une autre personne. Quelles sont ces règles ? S’appliquent-elles...
Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?