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Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime juridique applicable de certains droits particuliers pouvant être créés sur des logements et des immeubles....
Par un important arrêt, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable au droit réel de « jouissance spéciale » qu’un propriétaire peut désormais...
Une personne morale doit vendre un immeuble mais souhaiterait conserver la jouissance d’une partie des locaux... sans limitation de durée. Elle se demande si cela est juridiquement possible....