G

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Champ d'application du statut - Application supplétive du statut aux ensembles immobiliers - Absence d'adoption d'un statut différent - 35090

    Il faut ajouter à ce critère d'hétérogénéité de l'appropriation du sol l'absence d'adoption volontaire d'un statut différent de celui de la copropriété. Si tel est le cas, en effet,...

    Précisions sur la valeur des documents d’un lotissement

    Dans un lotissement, des propriétaires se querellent avec des (nouveaux) voisins pour des travaux, en se prévalant du cahier des charges ou du règlement du lotissement. Mais quelle est la...

    Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

    Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de...

    Régime des ASL : des précisions !

    La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement,...

    Régime des mandats en ASL : importante précision !

    Régime des mandats en ASL : importante précision !..Pour une ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre (ASL), vous savez qu’il faut tenir...

    Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?

    Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?..Pour la bonne tenue des AG en ASL...  Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre...

    Un souci de « conformité »  pour une ASL ?

    Le régime applicable à une association syndicale libre (ASL), qui n’a pas mis à jour ses statuts conformément à l’ordonnance de 2004, ou a tardé à le faire, a pu donner lieu jusqu’ici...