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Le syndic doit informer dans les plus brefs délais les copropriétaires que des travaux sur les parties communes de l'immeuble ont été prescrits par l'administration à la suite d'un arrêté d'insalubrité...
Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...
Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...
Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?..Pour la nouvelle réglementation TECV... Dans des conseils, nous avons évoqué la nouvelle réglementation issue de la loi TECV du 17.08.2015...
La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...