C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Obligations d'information - Travaux prescrits par l'administration - 38534

    Le syndic doit informer dans les plus brefs délais les copropriétaires que des travaux sur les parties communes de l'immeuble ont été prescrits par l'administration à la suite d'un arrêté d'insalubrité...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - c. Règles de majorité - 39640

    Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...

    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?

    Des répartiteurs de chauffage... à prévoir ?..Pour la nouvelle réglementation TECV... Dans des conseils, nous avons évoqué la nouvelle réglementation issue de la loi TECV du 17.08.2015...

    Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...

    La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...